CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

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Créaly Concept bijoux

15 rue de la paix 84100 Orange

Siret: 504.265.349 RM84

Mail: concept@crealy.fr

Tel: 06.67.61.93.52

 

ARTICLE 1 : CLAUSE GÉNÉRALE

Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui sont seules valables.

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ARTICLE 1.2 : DOMAINE D'APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du

site Internet https://www.art-tipik.com/ et https://www.crealy.fr/ et ce quelles que soient par ailleurs les clauses

pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Le prix des produits vendus est celui en vigueur à la date à laquelle la commande est enregistrée.
Ces prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Si la commande émane d’un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur. Dans ce cas, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du client sans que la bijouterie Créaly Concept bijoux ne puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre.
La bijouterie Créaly Concept bijoux se réserve le droit de modifier à tous moments ses tarifs, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

L’acceptation de la commande par la bijouterie - Créaly Concept bijoux  résulte de la livraison des produits commandés.
La bijouterie  - Créaly Concept bijoux se réserve le droit de demander des documents justificatifs concernant l’identité du client ayant passé la commande: carte d’identité et relevé bancaire justifiant l’achat sur le site Créaly Concept bijoux.

Tous les poids mentionnés (or et pierres) sont donnés à titres indicatifs.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

La livraison sera facturée :

-France métropolitaine : 6 € en livraison standard

-Délais de livraison: 3 à 5 jours ouvrables.

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-Délais de livraison: Les bijoux sont fabriqués sur mesures le délais dépend de la complexité, la moyenne est de 3 semaines avec un maximum de 1 mois et demi pour les bijoux les plus complexes, pour les pierres les plus rares un délais supplémentaire sera nécessaire.

La livraison sera facturée :

-France métropolitaine : 12 € en livraison standard

-Délais de livraison: 3 semaines à 1 mois pour les fabrications spéciales.

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Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La bijouterie  - Créaly Concept bijoux se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La bijouterie - Créaly Concept bijoux  ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu’à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON – RISQUE

Nos marchandises  voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la livraison, et en présence du transporteur ou du livreur, contrôler la qualité et l’état des marchandises. En cas d’avarie ou de manquant, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectue sans accord préalable, cet accord n’impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.

 

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la bijouterie  - Créaly Concept bijoux  jusqu’à complet encaissement du prix par la bijouterie - Créaly Concept bijoux.

 

ARTICLE 7 : DÉLAI DE RÉFLEXION

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa  commande pour faire retour du produit livré à la bijouterie Créaly Concept bijoux pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de
retour. Les produits qui sont retournés doivent être complets, en parfait état et conditionnés dans un emballage comprenant l’emballage d’origine. Cette clause n’est pas applicable à la vente aux professionnels.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE

Les produits vendus sont garantis un an à compter de leur date de livraison.
La garantie ne couvre pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des bijoux
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur étranger à la bijouterie - Créaly Concept bijoux,
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à l’exposition des produits à l’eau

 

ARTICLE 8.2 : GARANTIE A VIE

Produit signalés par (Garantie à vie)

Créaly Concept bijoux rembourse, échange ou répare gratuitement - pièces et main d'œuvre - les Produits défectueux sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

• que les pierres, montures ou tout autre élément constitutif du Produit soient conformes au Produit d'origine et qu'ils n'aient fait l'objet d'aucun dommage, modification ou intervention d'aucune sorte

• que le défaut ne soit pas dû à un évènement accidentel

• que le défaut ne soit pas dû à une usure ou à un vieillissement normal

• que le défaut ne soit pas dû à une utilisation anormale ou non conforme du Produits

• ​Les produits en céramique sont garantis uniquement contre les rayures mais en aucun cas contre la casse.

En aucun cas ne sont garantis la dégradation d'un Produit dû à une utilisation inadéquate ou à une intervention d'un tiers extérieur.

 

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ARTICLE 9 : RETOUR DE MATÉRIEL EN SAV

Le retour du matériel n’est accepté par la bijouterie -Créaly Concept bijoux  que si les conditions suivantes sont réunies
1. Avant tout retour le client doit demander une autorisation de retour à la bijouterie - Créaly Concept bijoux.
2. Tout retour doit être accompagné de l’original de la facture initiale d’achat et du bon de livraison le cas échéant de la bijouterie - Créaly Concept bijoux  indiquant clairement la date d’achat du produit,
3. Le retour doit être impérativement effectué dans l’emballage d’origine sinon une décote allant jusqu’à 20% du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé.
4. Seuls les retours en port payé sont acceptés.
5. A chaque matériel présumé défectueux, doivent être attachés les motifs précis et détailles du retour.
6. La garantie est limitée au choix de la bijouterie - Créaly Concept bijoux soit au remplacement, soit à la réparation du bijou reconnu défectueux par - Créaly Concept bijoux.
7. Toutes réclamations relatives à la non conformité des bijoux livrés devront, sous peine d’irrecevabilité, être formulées dans un délai d’un mois suivant la date de livraison.
8. En cas de retour d’un bijou endommagé et hors garantie, la bijouterie - Créaly Concept bijoux transmettra un devis de réparation au client dans les quinze jours de la réception du bijou. En cas de non réponse du client dans le délai d’un mois à compter de l’envoi du devis, le bijou sera réexpédié non réparé au client à ses frais.

Adresse de retour: C.C.B 15 rue de la Paix 84100 Orange.

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Article 10 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

-         de la garantie légale de conformité,

 « Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

-         de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

 « De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

∞ Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

-         de la garantie commerciale constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie commerciale est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie commerciale est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des produits en panne, abîmés ou cassés..

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

 

ARTICLE 12: INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du  6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le client doit s’adresser a cette fin directement à la bijouterie - Créaly Concept bijoux en lui écrivant à l’adresse suivante : Créaly Concept bijoux 15 rue de la paix 84100 Orange